Publications

23 juillet 2024

Nouveau régime d’assurance collective – en vigueur le 1er janvier 2025

2 juin 2023

Loi 15 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal – Jugement rendu le 10 mai 2023

6 Décembre 2021

Rapport d’Amours

18 novembre 2021

Projet de loi no 79 – Restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes

18 novembre 2021

Projet de loi no 3 sur les régimes de retraite du secteur municipal